Actualité des marchés

Nouveau cadre juridique pour les jeux en ligne au Portugal !

Publié le Mardi, 3 Mars 2015 - 04:05

2015 est décidément l’année du changement juridique concernant les régulations du secteur du jeu en ligne en Europe. Le Portugal, qui avait annoncé de nouveaux projets de lois ayant pour objectif de réguler le marché des jeux en ligne, a fait un pas de plus vers l'introduction de nouvelles lois après que le Conseil des Ministres ait approuvé un projet visant à établir un cadre juridique pour le développement des activités d’opérateurs de casinos en ligne dans le pays. Pour en savoir plus sur l’avènement de ce tout nouveau marché qui attise déjà l’intérêt de nombreux opérateurs, ne perdez pas une miette de cet article complet sur la situation des jeux en ligne au Portugal !

Le nouveau cadre juridique

C’est officiel, le marché domestique des jeux sur internet portugais, dans le cadre juridique mis en place par les organes régulateurs des jeux et paris en ligne, serait désormais ouvert aux opérateurs à condition qu’ils ne soient pas basés au Portugal. Le projet de loi a également été conçu pour protéger les mineurs et les personnes vulnérables contre les dommages liés au jeu. De plus, cette initiative entend aider à prévenir les externalités négatives relatives aux jeux d’argent sur internet, telles que : la fraude, le blanchiment d'argent et les matchs de sport truqués.

«Bien que le projet de loi ait été approuvé par le Conseil des Ministres, il nécessite tout de même la signature du président Aníbal António Cavaco Silva pour pouvoir enfin faire office de loi.»

En ouvrant le marché national à des opérateurs étrangers, les nouvelles règles devraient mettre efficacement un terme à la Santa Casa de la Misericordia, qui a longtemps exercé un monopole sur le domaine du jeu d’argent sur internet dans le pays.

L’accord attendu du président

Bien que le projet de loi ait été approuvé par le Conseil des Ministres, il nécessite tout de même la signature du président Aníbal António Cavaco Silva pour pouvoir enfin faire office de loi. Celui-ci ne s’est pas encore prononcé sur sa décision relative à ce tout nouveau projet de loi pour le développement des jeux d’argent sur internet au Portugal.

Toutefois, nos sources proches des membres du Conseil des Ministres nous ont rapporté que les opérateurs souhaitant développer leurs plateformes de jeux en ligne sur le marché portugais, seront tenus d'obtenir une licence de jeu conforme aux lois du pays. Suite à l’adoption de la loi, une branche du Ministère des Finances, Turismo de Portugal, aura la responsabilité de superviser les nouvelles lois et de veiller à ce qu'elles soient respectées par les opérateurs. Cette nouvelle initiative du gouvernement portugais, fait écho à l’initiative espagnole du début de l’année. Cependant, le Portugal revient de loin, puisque le pays avait décidé il y a quelques mois d’augmenter la taxe sur les revenus des opérateurs. Ce projet aurait été abandonné, en faveur de ce tout nouveau cadre juridique en faveur des opérateurs et du jeu d’argent en ligne en général au Portugal.

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Thomas Bill, Nouvel Investisseur
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